Conditions Générales

1. Informations Générales

1.1. Le site tortugacasino247.com est exploité par WCG B.V., société immatriculée sous le numéro 152285, dont le siège social est situé au Korporaalweg 10, Willemstad, Curaçao, titulaire d’une licence délivrée et réglementée conformément aux lois de Curaçao sous la Licence de Jeu Principale 8048/JAZ. La société Kalimela Limited, immatriculée sous le numéro ΗΕ 411381, dont le siège est établi au 1 Dimofontos Street, Lamda Tower, 6e étage, 1075, Nicosie, Chypre, agit en qualité de Marchand de référence.

1.2. Le présent accord définit les Conditions Générales constituant un contrat juridiquement contraignant entre Tortuga Casino et tout joueur procédant à son inscription sur la plateforme.

1.3. La relation contractuelle découlant des présentes conditions est régie par le droit applicable dans la juridiction de Curaçao.

1.4. Tout joueur est tenu de lire, d’accepter et de se conformer aux présentes Conditions Générales avant d’accéder au site, de s’y inscrire ou d’y participer à des jeux.

1.5. Si le joueur n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions Générales ou ne souhaite pas y être soumis, il lui est fortement recommandé de quitter immédiatement le site et de ne pas créer de compte sur Tortuga Casino.

1.6. Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées périodiquement. Il incombe au joueur de consulter régulièrement cette page (au moins une fois par mois). En cas de mise à jour, la Société informera les joueurs avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

1.7. Il est conseillé à chaque joueur de conserver une trace de l’ensemble des règles, politiques et transactions le concernant.

1.8. Le joueur ne peut tenir la Société, ses employés, dirigeants, administrateurs, licenciés, distributeurs, grossistes, affiliés, filiales, annonceurs, promoteurs, partenaires médias ou revendeurs responsables de tout coût, dépense, responsabilité ou préjudice pouvant résulter de : (I) l’accès ou l’utilisation du site web, (II) l’utilisation de tout contenu disponible sur le site, (III) l’accès ou l’utilisation du serveur, (IV) la participation aux jeux, ou (V) l’acceptation de gains ou récompenses.

1.9. Les présentes Conditions Générales peuvent être disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version traduite, la version en langue anglaise prévaudra en tant que référence principale, notamment en cas de litige.

2. Ouverture d’un Compte

2.1. Informations Personnelles

2.1.1. Les alphabets cyrillique, grec, arabe et tout autre script non latin sont strictement interdits.

2.1.2. Les informations personnelles doivent être saisies exclusivement en caractères latins. Les documents fournis à des fins de vérification doivent également comporter les mêmes informations en caractères latins.

2.1.3. Pour accéder aux services de la plateforme, le joueur doit créer un compte en complétant le processus d’inscription. Lors de cette étape, il lui sera demandé de renseigner son adresse e-mail, un mot de passe, ainsi que les informations suivantes : prénom, nom de famille, adresse complète (ville, code postal, pays), numéro de téléphone valide, genre et date de naissance. Le joueur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à nous notifier immédiatement en cas de modification.

2.1.4. Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur, ainsi qu’au nom associé aux moyens de paiement utilisés pour les dépôts et retraits (carte bancaire, portefeuille électronique, compte bancaire, etc.).

2.1.5. Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul compte sur notre plateforme. Tout compte supplémentaire identifié comme appartenant à la même personne pourra être clôturé. Si un joueur constate qu’il a accès à plusieurs comptes, il est tenu de nous en informer sans délai.

2.2. Mot de Passe

2.2.1. Il est recommandé au joueur de créer un mot de passe comportant des majuscules, des minuscules, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale conseillée est de six caractères.

2.2.2. Le joueur s’engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers. La confidentialité des informations de compte relève de l’entière responsabilité du joueur. Toute utilisation non autorisée des identifiants sera considérée comme effectuée par le joueur lui-même.

2.2.3. Tout soupçon de compromission des identifiants doit être signalé immédiatement. Le joueur est responsable de toutes les activités réalisées sur son compte, et toute transaction effectuée avec les identifiants corrects sera considérée comme valide.

2.3. Âge Légal et Vérification

2.3.1. L’accès aux jeux proposés sur ce site est réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal de 18 ans (selon le pays de résidence). Toute personne n’ayant pas atteint cet âge est formellement interdite d’inscription, de connexion et d’utilisation du site.

2.3.2. Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité et l’âge de tout joueur à tout moment.

2.3.3. Si, à la suite d’une vérification d’âge, un joueur est identifié comme mineur, ses gains seront annulés et son compte sera clôturé.

2.4. Mise à Jour du Profil

2.4.1. Toute modification des informations personnelles enregistrées nécessite la fourniture et la validation de documents officiels émis par les autorités compétentes de la juridiction du joueur (par exemple : justificatif de nouvelle adresse, acte de mariage en cas de changement de nom, nouveaux relevés bancaires). Nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions ou de clôturer tout compte sans préavis en cas de non-conformité aux présentes Conditions Générales.

2.5. Pays Acceptés

2.5.1. Tortuga Casino accueille des joueurs du monde entier. Toutefois, il appartient à chaque joueur de s’assurer, avant de créer un compte, qu’il ne contrevient à aucune loi ou réglementation en vigueur dans sa juridiction concernant les jeux en ligne. Le jeu en ligne peut être illégal dans certains pays ; dans ce cas, l’utilisation d’une carte de paiement pour effectuer des transactions sur ce site n’est pas autorisée. Il incombe au titulaire de la carte de s’informer des lois applicables dans son pays.

2.5.2. Les inscriptions en provenance des pays suivants ne sont pas acceptées, notamment en raison de leur classification par les régulateurs financiers ou de l’interdiction du jeu en ligne : Afghanistan, Albanie, Algérie, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Chine, Colombie, Cuba, Curaçao, Chypre, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Inde, Iran, Irak, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, et d’autres territoires. Cette liste est susceptible d’évoluer.

3. Politique de Confidentialité

En acceptant les présentes Conditions Générales, le joueur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la Politique de Confidentialité disponible sur le site de Tortuga Casino.

3.1. Sécurité des Données

3.1.1. Une fois connecté à son compte, toutes les données sensibles échangées entre le joueur et la plateforme sont protégées par un chiffrement SSL 256 bits. La présence d’un cadenas dans la barre d’adresse du navigateur indique que la connexion est sécurisée. Le certificat SSL utilisé est émis et vérifié par DigiCert.

3.2. Cookies

3.2.1. Le site de Tortuga Casino utilise des cookies stockés sur l’appareil du joueur afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’optimiser les performances de la plateforme. L’utilisation des cookies n’est en aucun cas associée aux données personnelles du joueur. Veuillez noter que le site ne peut fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

3.3. Communications Promotionnelles

3.3.1. Tortuga Casino peut adresser à ses joueurs inscrits des newsletters contenant des offres promotionnelles telles que des bonus ou des tours gratuits.

3.3.2. Le joueur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque e-mail, ou via la section “Mon Compte” – “Paramètres” de son espace personnel.

3.3.3. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou contacter notre équipe à l’adresse [email protected].

4. Gestion des Risques

4.1. Le joueur garantit qu’il n’utilisera pas la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses, et que les fonds utilisés sur le site ne sont pas issus d’activités criminelles.

4.2. Il est strictement interdit de céder, vendre ou transférer son compte à un tiers, ainsi que de communiquer ses identifiants de connexion à quiconque.

4.3. Tortuga Casino est tenu de vérifier l’identité de chaque titulaire de compte afin de respecter la réglementation en vigueur et d’assurer un environnement de jeu sécurisé.

4.4.1. Dans le cadre de la vérification de l’identité, le joueur peut être invité à fournir les documents suivants à tout moment :

• Copie recto-verso d’une pièce d’identité officielle délivrée par les autorités compétentes
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Copie recto-verso du ou des moyens de paiement utilisés sur le site, ou tout autre document attestant de l’origine des fonds

Les documents fournis doivent être nets, lisibles, en couleur et de bonne qualité. Ils sont à transmettre via la section “Documents” de l’espace “Mon Compte”.

4.5. Nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions ou de clôturer les comptes dont les titulaires n’ont pas fourni les documents requis dans un délai de 7 jours suivant la demande.

4.6. En cas de soupçon raisonnable de tentative de contournement des contrôles de sécurité, de fourniture d’informations erronées, de soumission de documents falsifiés ou volés, ou d’implication dans des activités criminelles, le compte du joueur sera immédiatement et irrévocablement clôturé. Le joueur sera inscrit sur la liste noire de l’opérateur, et les autorités compétentes ainsi que les établissements bancaires concernés seront notifiés.

4.7. Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul compte actif sur la plateforme à tout moment.

4.8. Nous nous réservons le droit de demander des documents complémentaires à tout moment, à notre seule discrétion, pour mener des vérifications supplémentaires ou répondre aux exigences réglementaires en vigueur.

4.9. Tout compte peut être suspendu ou clôturé sans préavis en cas de manquement avéré ou suspecté aux présentes Conditions Générales.

5. Règles Générales sur les Bonus

5.1. Les bonus de rechargement et les tours gratuits sont soumis à des exigences de mise de 40x, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques à chaque promotion.

5.2.1. Le retrait des fonds bonus n’est pas autorisé tant que les conditions de mise ne sont pas entièrement remplies.

5.2.2. Pour les jeux de table et le casino en direct, seuls 10 % du montant misé sont pris en compte dans le calcul des conditions de mise. Ainsi, une mise de 1 € contribue à hauteur de 0,10 € à l’exigence de mise, contre 1 € pour les machines à sous.

5.3.1. Un seul compte par joueur est autorisé. En cas de détection de comptes multiples, Tortuga Casino se réserve le droit de prendre toute mesure jugée appropriée.

5.4.1. La mise maximale autorisée lors de l’utilisation d’un bonus est fixée à 5 € par tour et à 0,50 € par ligne de mise.

5.5.1. Il est interdit de placer des mises représentant 25 % ou plus du solde total en un seul tour de jeu. Le non-respect de cette règle peut entraîner l’annulation du bonus et des gains associés.

5.6.1. Chaque bonus ne peut être utilisé qu’une seule fois par identifiant unique, incluant notamment l’adresse IP, le moyen de paiement, l’appareil utilisé ou le foyer.

5.7.1. Tout bonus non utilisé sera automatiquement annulé après 14 jours.

5.8.1. Les gains générés à partir de bonus sans dépôt sont plafonnés à un retrait maximum de 100 €.

5.9. Les bonus sont conçus pour enrichir l’expérience de jeu. Tortuga Casino se réserve le droit d’examiner tout compte afin de s’assurer que son utilisation est conforme à ces directives. Tout joueur reconnu coupable d’abus de bonus pourra continuer à jouer, mais ne sera plus éligible à de nouvelles offres promotionnelles.

5.10. Tortuga Casino se réserve le droit de révoquer tout bonus obtenu de manière abusive ou frauduleuse.

5.11. En cas de suspicion d’abus de bonus, notamment par la création de comptes multiples pour obtenir des avantages supplémentaires, Tortuga Casino se réserve le droit de ne pas rembourser les dépôts ni de restituer les soldes ou gains générés sur le compte concerné.

5.12. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’identité, d’âge et d’origine des fonds à tout moment, avant de créditer un bonus sur un compte.

5.13.1. Tortuga Casino se réserve le droit de modifier la structure du programme de bonus à tout moment.

5.14. Toute demande de retrait entraînera l’annulation automatique de tous les bonus actifs.

6. Argent Réel

6.1. Dispositions Générales

6.1.1. Le joueur reconnaît que les dépôts et retraits effectués sur le site sont traités par des prestataires de services de paiement tiers. À cet effet, le joueur autorise irrévocablement Tortuga Casino à transmettre les instructions nécessaires à ces prestataires pour le traitement des transactions. Le joueur s’engage également à respecter les conditions générales de chaque prestataire de paiement concerné. En cas de conflit entre le présent accord et les conditions d’un prestataire, les présentes Conditions Générales prévaudront.

6.1.2. En accédant à la plateforme et en participant aux jeux, le joueur reconnaît que les jeux de hasard impliquent un risque de perte financière dont il assume l’entière responsabilité.

6.1.3. Toutes les transactions sont traitées, suivies et enregistrées dans la devise sélectionnée lors de l’inscription, sauf indication contraire.

6.1.4. Des procédures de vérification systématiques sont mises en œuvre lorsque le cumul des transactions d’un joueur atteint 2 000 EUR (ou l’équivalent dans une autre devise), ou selon les exigences réglementaires applicables. Le compte peut être temporairement suspendu dans l’attente de la validation des documents requis.

6.1.5. L’ensemble des transactions fait l’objet d’une surveillance afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Toute activité suspecte sera signalée aux autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

6.1.6. En choisissant un moyen de paiement, le joueur accepte ses conditions d’utilisation ainsi que les éventuels frais ou commissions applicables aux dépôts et retraits.

6.1.7. La plateforme ne doit pas être utilisée comme un établissement financier. Toute activité visant à conserver ou dissimuler des fonds, à effectuer des transferts entre comptes de paiement, ou à procéder à des échanges de devises est strictement interdite.

6.1.8. Pour des raisons de sécurité et de lutte contre le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter de transactions financières vers ou depuis des comptes bloqués, auto-exclus, clôturés ou faisant l’objet d’une enquête.

6.1.9. Les transactions de paiement sont traitées par Kalimela Limited, société enregistrée au 1 Dimofontos Street, Lamda Tower, 6e étage, 1075, Nicosie, Chypre, via les institutions de paiement, agrégateurs et banques correspondants. Tout litige juridique relatif au traitement des paiements par carte est régi par le droit chypriote.

6.2. Dépôts

6.2.1. Les méthodes de paiement disponibles dans votre juridiction sont affichées dans la section Caisse de votre compte lorsque vous sélectionnez “Dépôt”. Un dépôt minimum est requis avant de pouvoir accéder aux jeux en argent réel. Ce montant peut être modifié à la seule discrétion de la Société.

6.2.2. Les dépôts doivent être effectués dans le seul but d’accéder aux jeux en argent réel proposés sur la plateforme.

6.2.3. Le joueur s’engage à n’utiliser que des instruments financiers valides lui appartenant légalement.

6.2.4. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts selon la méthode choisie et sont définies à la seule discrétion de Tortuga Casino. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

6.3. Retraits

6.3.1. Pour être éligible à un retrait, le joueur doit avoir effectué au moins un dépôt et l’avoir misé au moins une fois. Toutes les demandes de retrait sont soumises à des limites de transaction susceptibles d’évoluer à la discrétion de la Société.

6.3.2. Tout montant déposé ultérieurement doit être misé intégralement au moins une fois pour être éligible à un retrait.

6.3.3. La déclaration et le paiement de tout impôt ou taxe applicable aux gains relèvent de la seule responsabilité du joueur. La Société peut être amenée à déclarer et/ou retenir tout montant si la législation applicable l’exige.

6.3.4. Les retraits sont effectués vers le compte et le moyen de paiement ayant servi au dépôt. En cas d’impossibilité, le retrait peut être redirigé vers un autre compte au nom du joueur, sous réserve de vérification préalable.

6.3.5. Nous nous réservons le droit de demander des informations et documents complémentaires relatifs à l’âge, à l’identité, à l’origine des fonds et au lieu de résidence du joueur, notamment avant tout premier retrait.

6.3.6. En l’absence de vérification complémentaire nécessaire, Tortuga Casino s’efforce de traiter les retraits dans un délai d’un jour ouvrable suivant la demande. Tout retrait peut faire l’objet d’un contrôle de sécurité.

6.3.7. Durant la période d’examen d’une demande de retrait, le joueur peut l’annuler via “Mon Compte” > “Transactions” > “Retrait”.

6.3.8. Les retraits importants peuvent nécessiter des vérifications renforcées avant validation par le service de sécurité. Si le montant total des retraits en attente dépasse 2 500 €, les fonds seront versés par tranches hebdomadaires de 2 500 € jusqu’au règlement intégral.

6.4. Transfert de Fonds

6.4.1. Tout transfert de fonds entre comptes de joueurs est strictement interdit.

7. Abandon du Solde du Compte

7.1. Tout compte ne présentant aucune activité de connexion pendant une période consécutive de douze (12) mois sera considéré comme inactif.

7.2. Une fois le compte déclaré inactif, le titulaire en sera informé. Si aucun retrait du solde disponible n’est effectué dans les trente (30) jours suivant l’envoi de cette notification, des frais de gestion de 10 EUR (les “Frais de Compte Inactif”) seront prélevés sur le solde du compte à compter du premier jour suivant la période de grâce, et ce, toutes les trente (30) jours.

7.3. Les notifications envoyées à l’adresse e-mail enregistrée constituent des avis valables et effectifs au sens du présent article.

7.4. Si aucune connexion n’est enregistrée pendant les 12 mois consécutifs suivant la période de grâce, le solde restant sera confisqué et reversé aux autorités compétentes.

8. Jeux

CE SITE A ÉTÉ CONÇU POUR PROPOSER DES JEUX ÉQUITABLES ET IMPARTIAUX.

8.1. Les joueurs peuvent accéder aux jeux en mode démonstration gratuitement, sans mise en argent réel, ou se connecter pour jouer en argent réel.

8.2. Il est interdit d’utiliser des robots, logiciels d’assistance externe ou tout autre outil automatisé susceptible de fausser le déroulement normal des jeux et de procurer un avantage injuste. Chaque joueur est tenu de prendre ses propres décisions sans recourir à des outils d’aide autres que les informations obtenues lors de sa propre partie.

8.3. Des mesures peuvent être mises en place pour détecter et bloquer l’utilisation de logiciels non autorisés fonctionnant simultanément avec le logiciel du casino.

8.4. Des erreurs de communication peuvent survenir occasionnellement. Une mise n’est confirmée que lorsqu’elle est réceptionnée par nos serveurs. Si la connexion est interrompue après réception de la mise, celle-ci reste valide quel qu’en soit le résultat.

8.5. Si un jeu est interrompu ou produit un résultat incorrect en raison d’un dysfonctionnement du logiciel de gestion des comptes, du jeu lui-même ou du générateur de nombres aléatoires (RNG), toutes les mises et gains issus de cette session seront annulés et le solde du compte sera restauré à son état antérieur.

8.6. En cas de déconnexion du joueur en cours de partie, le montant de la mise sera restitué sur son compte, sauf si la mise avait déjà été engagée et transférée au profit du joueur gagnant.

8.7. Si, pour quelque raison que ce soit, la Société crédite votre compte de manière incorrecte, il vous appartient de nous en informer immédiatement et de restituer le montant indûment perçu.

8.8. En cas de dysfonctionnement du logiciel ou du RNG, le montant de la mise sera recrédité sur le compte du joueur.

8.9. Nous nous réservons le droit de mettre fin à un jeu à tout moment, à notre seule discrétion, en cas de difficultés techniques affectant son bon déroulement.

8.10. La Société se réserve le droit d’annuler tout gain obtenu à la suite d’une défaillance du serveur, du système de jeu ou de tout autre dysfonctionnement. Le joueur renonce à tout recours à cet égard. Tout joueur exploitant ces défaillances à son avantage s’expose à des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.

9. Erreurs Techniques et Bugs

9.1. L’exploitation de bugs, d’erreurs de programmation ou d’erreurs éditoriales à des fins personnelles est strictement interdite. Tout joueur découvrant une anomalie est tenu d’en informer immédiatement l’opérateur ou un administrateur du site. Tout compte ayant tiré profit d’un bug sera suspendu le temps nécessaire à la restauration de son état antérieur à l’incident. Cette règle s’applique également aux joueurs n’ayant pas signalé une anomalie dont ils avaient connaissance.

9.2. L’ensemble des actions effectuées sur le site étant enregistrées (inscription, modifications de compte, achats, retraits, mises, etc.), l’opérateur est en mesure de rétablir un compte dans l’état qui était le sien avant la survenance de toute erreur ou bug.

9.3. Si l’un des incidents mentionnés ci-dessus a un impact négatif sur un joueur ou sur Tortuga Casino, le joueur sera recrédité des fonds indûment perdus, ou les fonds indûment gagnés seront débités de son compte.

9.4. Les administrateurs du site déterminent, à leur seule discrétion, si un joueur a tiré profit d’une situation anormale, d’un bug ou d’une erreur éditorielle. Sur cette base, ils décident des mesures à prendre, notamment la restauration du compte à son état antérieur ou sa clôture. Le joueur reconnaît et accepte ces règles ainsi que les décisions susceptibles d’en découler.

10. Réclamations

10.1. Tout joueur insatisfait du site, du service client, ou estimant que ses attentes n’ont pas été satisfaites, peut adresser une réclamation à [email protected] en indiquant le mot “réclamation” dans l’objet du message. Celle-ci sera transmise sans délai à notre direction, qui s’engage à la traiter dans les meilleurs délais. Pour les réclamations téléphoniques : +14184769822 (lignes ouvertes de 10h30 à 18h30 MDT, heure des Rocheuses).

11. Violation des Conditions, Activités Frauduleuses ou Abusives

11.1. Si la Société détermine, à sa seule discrétion, qu’un joueur a tenté de tricher ou de frauder, notamment par :

• La manipulation de jeux, un comportement contraire à l’éthique ou l’utilisation de stratégies visant à générer des gains artificiels (par exemple : systèmes de mise progressifs ou négatifs tels que la martingale, le système Paroli, le Labouchere inversé, etc.)
• Le non-respect des présentes Conditions Générales
• La publication de commentaires inexacts ou malveillants concernant l’activité de la Société sur tout média ou forum

Ou si la Société dispose de motifs sérieux de suspecter des activités frauduleuses, notamment :

• L’utilisation de fonds provenant de sources illicites
• Le dépôt de chargeback abusif
• Une tentative de blanchiment d’argent

La Société se réserve le droit d’appliquer l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Annulation partielle ou totale des gains
• Application de restrictions de sécurité sur le compte
• Résiliation du compte
• Confiscation du solde du compte
• Transmission des informations aux autorités compétentes et à son réseau de prestataires de services

11.2. Dans le respect de la protection des données, de la sécurité et de la prévention des fraudes, la Société n’autorise pas l’utilisation des canaux de communication intégrés à la plateforme à des fins de promotion ou d’offre de produits et services, qu’ils appartiennent au joueur ou à des tiers. Il est expressément interdit de contacter d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou promotionnelles.

12. Jeu Responsable

12.1. Le jeu est une activité de divertissement qui peut être source de plaisir, mais nous encourageons tout joueur susceptible de développer une dépendance, ou rencontrant des difficultés financières liées au jeu excessif, à cesser immédiatement toute activité de jeu et à solliciter une aide professionnelle. Plusieurs organisations proposent un soutien aux joueurs compulsifs, notamment : Gambling Therapy, Gamblers Anonymous et Gam-Anon.

12.2. Nous mettons à disposition un ensemble d’outils de gestion du jeu, accessibles depuis la section “Jeu Sécurisé” de votre compte. Tout joueur peut demander une réduction de ses limites de dépôt et/ou une auto-exclusion temporaire ou permanente. Les demandes de réduction de limite ou d’allongement de la période d’auto-exclusion prennent effet immédiatement. Les demandes d’augmentation de limite ou de réduction de la période d’auto-exclusion ne peuvent être traitées qu’après un délai minimum de 7 jours à compter de leur réception, et uniquement à la discrétion de l’opérateur.

12.3. Le casino se réserve le droit d’imposer une période de refroidissement pouvant aller jusqu’à un an, ou de procéder à la clôture définitive du compte, en cas d’auto-exclusions temporaires répétées ou de demandes fréquentes en ce sens.

12.4. Tout compte bloqué via la fonctionnalité d’auto-exclusion permanente ne peut être réactivé.

12.5. Si un joueur parvient à ouvrir un nouveau compte en fournissant de fausses informations ou par tout autre moyen frauduleux durant sa période d’auto-exclusion, la responsabilité des pertes éventuellement subies incombe au joueur seul, et non à Tortuga Casino ou à son opérateur.

12.6. Toute demande de retrait du solde disponible (hors fonds bonus) doit être soumise avant toute auto-exclusion.

12.7. En cas d’auto-exclusion définitive ou de clôture de compte motivée par des problèmes de jeu responsable, le solde restant (hors fonds bonus) ne sera remboursable qu’à hauteur du montant du dépôt à l’origine des gains constituant ce solde.

13. Remboursements

13.1. Les fonds indûment perdus ou débités en raison d’un bug affectant les activités financières ou de jeu seront recrédités sur le compte du joueur et pourront faire l’objet d’un retrait par le titulaire du compte.

13.2. D’autres remboursements peuvent être accordés dans des circonstances exceptionnelles, uniquement à la discrétion de la direction.

13.3. Par défaut, les remboursements sont traités via le même moyen de paiement et vers la même source de financement que ceux utilisés lors du dépôt initial.

13.4. Une fois la décision de remboursement prise, celui-ci sera initié dans les 3 jours ouvrables suivants. Le bénéficiaire devrait recevoir les fonds dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du lancement du remboursement.

13.5. La direction s’engage à rechercher en toutes circonstances la solution la plus équitable pour les parties concernées.

14. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle

14.1. L’ensemble des droits, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle portant sur tout contenu ou matériel disponible sur le site (incluant, sans s’y limiter, les logiciels, textes, marques, logos, sons, illustrations, données, symboles, jeux, signes distinctifs, vidéos, images, interfaces, écrans et conditions d’utilisation visibles sur le site) appartient à l’opérateur ou lui a été concédé par les titulaires des droits dans le cadre du service. Toute utilisation de ces contenus sans l’autorisation écrite et expresse préalable du titulaire est interdite et constitue une violation passible de sanctions légales. Tous droits réservés.

15. Procédures Anti-Blanchiment (LCB)

15.1. En tant qu’opérateur, nous nous engageons à respecter la législation sur la prévention du blanchiment d’argent et l’ensemble des réglementations associées. Tortuga Casino est déterminé à lutter activement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et met tout en œuvre pour protéger sa plateforme contre de telles activités.

15.2. Toutes les transactions font l’objet d’une surveillance et/ou d’un examen afin de prévenir le blanchiment d’argent. Nous nous réservons le droit de suspendre, bloquer ou clôturer un compte et/ou de retenir des fonds conformément aux directives anti-blanchiment applicables.

15.3. À cet effet, la Société applique les mesures suivantes :

15.3.1. Interdiction d’accès aux joueurs résidant dans des juridictions à risque élevé ou non réglementées.

15.3.2. Obligation pour tous les joueurs de renseigner leurs informations d’identification lors de l’inscription et de fournir les documents justificatifs nécessaires au respect de la réglementation LCB applicable.

15.3.3. Conservation sécurisée de la liste de tous les joueurs inscrits, de leurs pièces d’identité et de leurs documents transactionnels.

15.3.4. Interdiction d’accès aux mineurs.

15.3.5. Interdiction pour un joueur de détenir ou d’exploiter plusieurs comptes simultanément.

15.3.6. Rejet ou blocage des comptes anonymes ou enregistrés sous des noms fictifs dont le bénéficiaire effectif ne peut être clairement identifié.

15.3.7. Interdiction des transferts d’espèces vers ou depuis les joueurs. Les fonds ne peuvent être reçus que via des moyens de paiement électroniques et traçables disponibles sur la page de dépôt.

15.3.8. Exigence que les fonds utilisés pour les dépôts appartiennent au titulaire du compte joueur.

15.3.9. Exigence que les gains soient versés uniquement sur des comptes bénéficiaires appartenant au titulaire du compte joueur, après réalisation des vérifications anti-blanchiment appropriées.

15.3.10. Interdiction de tout transfert de fonds entre comptes ou titulaires de comptes via la plateforme.

15.3.11. Examen approfondi des transactions complexes ou de montants élevés, ainsi que de toute transaction susceptible d’être liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

15.3.12. Coopération avec toutes les autorités administratives, d’application de la loi et judiciaires compétentes dans leurs missions de prévention et de détection des activités criminelles.

16. Clôture du Compte

16.1. Après connexion à son compte, le joueur peut procéder à sa clôture via l’option d’auto-exclusion disponible dans l’onglet “Jeu Sécurisé” de la section “Mon Compte”.

16.2. Une demande de clôture de compte peut également être adressée à l’équipe du service client par e-mail à [email protected] ou via le chat en ligne après connexion au compte. Pour les demandes transmises au service client, la clôture du compte ne sera effective qu’après que le joueur aura fourni les réponses aux questions de sécurité requises.